DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Version Déclaration de Confidentialité du 22/03/2019

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de "D’HAUDRECY ART GALLERY” (ci-après dénommée “d’Haudrecy”, « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à (i) nos sites Internet www(dot)dhaudrecy-art-gallery(dot)com (ci-après dénommés le « site web »), (ii) participation aux vernissages, (iii) visites à la galerie d’art, et (iv) à toutes les relations (commerciales) existant entre d’Haudrecy et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

Cette déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que d’Haudrecy récolte, ainsi que sur la manière dont d’Haudrecy traite ces données personnelles.

d’Haudrecy souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et/ou (iii) la (future) législation belge concernant l’implémentation du Règlement précité. La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que d’Haudrecy collecte, ainsi que sur la manière dont d’Haudrecy utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du site web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

 

Types de données à caractère personnel

d’Haudrecy peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Raison social
  • Adresse de domicile
  • Adresse de l'entreprise
  • Adresse e-mail
  • Sexe
  • Adresse de facturation
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)

 

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • Visite du website
  • Une collaboration avec d’Haudrecy
  • La correspondance échangée avec d’Haudrecy
  • Visite à la galerie d’art
  • Compléter le formulaire de contact
  • Partager aux vernissages
  • L’échange de cartes de visite

Les données à caractère personnel collectées par d’Haudrecy sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, s’abonner à des newsletters, participer à certaines

activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

 

Utilisation des données à caractère personnel

d’Haudrecy peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • L'exécution d'une convention conclue avec d’Haudrecy (y compris son suivi)
  • Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non)
  • L’envoi d’invitations
  • Le suivi après une réunion
  • Fourniture d’un soutien/assistance
  • L’envoi des factures et la perception des paiements

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l'autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention avec d’Haudrecy ou, à votre demande, avant la conclusion d'une convention, pour prendre des informations ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à d’Haudrecy
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt général ;
  • Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de d’Haudrecy ou d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l'emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur).

 

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

d’Haudrecy ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, d’Haudrecy). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès un consultant en informatique externe.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, d’Haudrecy divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que d’Haudrecy divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque d’Haudrecy y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque d’Haudrecy ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que d’Haudrecy a collectées – constitueront l'un des actifs transférés;

Dans tous les autres cas, d’Haudrecy s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

 

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra :

  • Les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne

du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’ ; et/ou

  • Les règles d’entreprise contraignants ; et/ou
  • Les mécanismes de certification (incluant mais de manière non exhaustive le « EU-US Privacy Shield ».

 

Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, d’Haudrecy ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.

 

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la Vie Privée suivants :

  • Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) (dans ce contexte, d’Haudrecy indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter dhaudrecy@skynet.be ou remplir le formulaire pour l'exercice de vos droits à la Vie Privée et l'envoyer à d’Haudrecy par e-mail ou par courrier.

Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services de d’Haudrecy, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyer un e-mail à dhaudrecy@skynet.be.

 

Protection des données à caractère personnel

d’Haudrecy s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

d’Haudrecy conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans un armoire sécurisé sur un disque dur crypté, clé USB crypté et offline.

Nonobstant la politique de sécurité de d’Haudrecy, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que d’Haudrecy ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à la Plateforme et/ou à l'Appli. d’Haudrecy ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte (démo). d’Haudrecy vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

 

Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

d’Haudrecy est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

 

Contactez d’Haudrecy

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont d’Haudrecy collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

ou

  • Par la poste : 8300 Knokke-Zoute (Belgique), Zeedijk-Het Zoute 779

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont d’Haudrecy a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont d’Haudrecy collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission vie privée